Approche générale du droit de propriété.

 Le droit de propriété apparaît comme un des droits fondamentaux de notre société.

Il a été organisé dans le code civil de 1804 car il fallait stabiliser les mutations de biens engendrées par la Révolution.

Sa définition est parlante : " La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." À la lecture de ce texte un double constat s'impose : les attributs du droit de propriété sont variés et offrent une plénitude de pouvoirs à son titulaire mais ce droit peut néanmoins connaître des limites.

Être propriétaire c'est en effet avoir le droit de se servir de la chose, d'en tirer profit, de l'aliéner. Ces attributs sont en principe réunis entre les mains d'une seule personne mais ils peuvent aussi être répartis entre deux titulaires : on aura alors un usufruitier et un nu-propriétaire, cet éclatement des pouvoirs pouvant servir de technique de gestion ou de transmission des biens. Cependant, être propriétaire ce n'est  pas avoir un pouvoir totalement absolu. Différentes restrictions peuvent venir entraver ses prérogatives. C'est le législateur qui les met en place (cf. le droit de l'urbanisme) mais aussi les tribunaux qui ont créé la notion "d'abus de droit" ou de "troubles de voisinage".

C'est cette approche générale du droit de propriété qui vous est proposée dans une conférence donnée par Catherine Lopard le 27 novembre prochain. (Cette dernière était enseignante à la Faculté de Droit de Dijon.)

Cette conférence, organisée par l'association culturelle châtillonnaise, aura lieu le lundi 27 novembre 2017 à 14h30 dans la salle des conférencesde la mairie de Châtillon sur Seine. (Les droits d'entrée aux conférences sont : - 5€ pour les adhérents - 6 € pour les non adhérents)