ASSEMBLÉE GENERALE DE L’ASSOCIATION DES USAGERS DE L’OFFRE DE SOINS ET DU CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE CÔTE D’OR

Jean-Lou Germain, Président de l’Association a remercié les élus présents :

Madame Yolaine de Courson, députée de la circonscription

 Hubert Brigand, Maire de Châtillon sur Seine et Conseiller Départemental

 Valérie Bouchard Conseillère Départementale

 Jean-Claude Amizet Président du Conseil de Développement du Pays Châtillonnais

Les Maires du Pays Châtillonnais

 Paul Gueneau Président de l’Association des Acteurs de Santé du Pays Châtillonnais

Pascale de Bernard, Responsable du Site de Châtillon sur Seine représentant le Directeur monsieur Rouault

Gaëtan Thomas responsable du site d’Alise Sainte Reine du C.H. H.C.O.

Absents excusés :

Jérémie Brigand, Président de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

Laurence Porte, Maire de Montbard

Anne-Catherine Loisier Sénatrice

Bernard Rouault, Directeur du C.H. H.C.O ;

Marie-Aude Bailly, Responsable du site de Vitteaux

 

Jean-Lou Germain a ensuite présenté les membres du Conseil d’Administration :

Roger Saget Vice-Président, Jacqueline Porta secrétaire, Mireille Seytre trésorière, Florence Bauer, Philippe Fonquernie, Lucien Frappart, Paule Jacquinot, Fernand Léni, Marie-Claude Léni, René Paquot, Maurice Pastoret, Valérie Pastoret.

L’association a fêté ses 10 ans d’existence. Le nombre d’adhérents est toujours très élevé. Malheureusement ils se renouvellent peu, chaque année nous déplorons un certain nombre de décès qui ne sont pas compensés par de nouvelles adhésions.

Bien que notre compétence s’étende sur l’ensemble de la Haute Côte d’Or, il faut bien reconnaître que le nombre d’adhérents en dehors du Châtillonnais, secteur historique de la création de l’association reste limité.

Nous continuons jour après jour à nous battre en faveur de notre Centre Hospitalier et l’offre de soins en haute Côte d’Or.

Le choix délibéré d’accompagner la transformation d’un établissement traditionnel en un hôpital moderne de proximité parfaitement adapté aux attentes et besoins de la population s’est révélé salutaire.

Nous n’avons pas souhaité ignorer la situation et l’évolution nationale de l’organisation de la santé publique en France.

A l’heure où plus d’un hôpital ferme purement et simplement pour concentrer l’ensemble des services dans les C.H.U. ou tout au moins dans les établissements de villes importantes, le maintien, la modernisation et la mutualisation des différents établissements de Haute Côte d’Or et demain l’ensemble de ceux du Groupement Hospitalier du Territoire 21-52, nous prouvent que les réorientations choisies ont été les bonnes.

Le plan de retour à l’équilibre financier qui lui est imposé aujourd’hui doit nous conduire à rester  vigilants pour qu’il n’entraîne pas de conséquences néfastes pour la population de Haute Côte d’Or.

 Rapport moral et d’activités pour l’exercice2017 (01/11/2016—31/10/2017)

présenté par Roger Saget, Vice-Président

C’est devant les élus, les représentants du Pôle Santé, ceux des Associations Santé, ceux du Centre Hospitalier de la Haute Côte d’Or , et devant les adhérents que le Vice-Président Roger Saget a présenté le Rapport moral et d’activités pour l’exercice2017 (01/11/2016—31/10/2017).

Comme à l’accoutumée, depuis 7 ans, je vous présente le rapport moral et d’activités de notre association.

-Fidèles à notre démarche de privilégier la concertation, le dialogue constructif avec la direction du Centre Hospitalier, l’Agence Régionale de Santé, la Mairie de Châtillon  et la Communauté de communes, nous avons fait en sorte que les usagers soient écoutés et consultés.

-Il me faut aussi signaler que les prises de responsabilité du Président au Conseil de surveillance de l’établissement et de votre serviteur aux commissions des usagers du Centre Hospitalier et du Groupement Hospitalier 21/52 nous donnent accès à la source aux informations concernant le fonctionnement et les structures des cinq sites de notre hôpital.

-Notre prise de compétence »Offre de soins » nous permet d’être associés à la recherche de médecins généralistes. La pénurie de médecins sur notre territoire va, à court terme, devenir un problème de santé majeur pour les habitants de la Haute Côte d’Or.

Réunions de concertation et de travail

-Le Président et le Vice-Président se concertent régulièrement par mail ou téléphone et se retrouvent au minimum une fois par mois pour une séance de travail.

-La participation aux différentes instances, les rencontres avec le Directeur du Centre Hospitalier, les élus, se font chaque fois que possible en binôme, voir en trinôme avec la trésorière, pour une meilleure efficacité.

Conseil d’Administration

-Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par trimestre.

-La transparence et le souci d’informer sont la règle et les prises de décision s’effectuent par consensus.

-La présence de médecins, de maires, d’élus, de retraités ayant exercé des responsabilités en font un instrument particulièrement efficace, dans un climat de coopération exemplaire.

Rencontre du Directeur du Centre Hospitalier

-Nous rencontrons le Directeur une fois par trimestre pour faire le point sur la résolution des  problèmes que nous avons signalés et la suite donnée aux demandes que nous avons formulées.

Le dialogue est cordial, constructif avec la volonté d’être efficace dans le respect des prérogatives de chacun. C’est aussi pour nous l’occasion d’accéder à une information actualisée.

Participation à des réunions règlementaires ou à des groupes de travail

-Pour le Président :

-Une réunion trimestrielle du Conseil de surveillance de l’établissement

-Deux réunions du Comité de Liaison Alimentation et Nutrition

-Deux réunions de la Commission Locale d’Activité Libérale

-Deux réunions du Comité d’Ethique

-Plusieurs réunions des conseils de la vie sociale des E.H.P.A.D., du Pôle Handicap et du C.H. H.C.O.

-Une réunion du Comité de lutte contre les infections nocosomiales

Pour le Vice-Président :

-Une réunion trimestrielle de la commission des  usagers

-Une réunion de la commission Vie Sociale

-Une réunion du Comité de bien traitance en E.H.P.A.D.

-Deux réunions au C.H.U. de Dijon à la commission des usagers du GHT

-Journée gérontologique de Vitteaux : « Droit des personnes âgées, ça bouge ! »

-Avec le Président nous sommes intervenus sur le thème « Le droit des usagers et le rôle des représentants »

Journée de formation du C.I.S.S. Bourgogne Franche Comté

Sur invitation, le Président et moi-même avons assisté dans la salle du conseil du « Grand Dijon » à des ateliers de réflexion par thèmes sur la santé avec une restitution globale en fin de journée.

Rencontre de l’association des acteurs de santé du Pays Châtillonnais

Les professionnels de santé libéraux qui constituent l’association ont accepté l’adhésion de l’association en qualité de membre, nous en sommes très honorés.

Sur convocation de monsieur Gueneau, Président, nous avons participé le 16 novembre 2017 à l’assemblée générale annuelle.

Ce fut, entre autres, l’occasion d’entendre un point sur les activités d’éducation thérapeutique et de prévention réalisées au cours de l’exercice.

Bulletin d’information

Nous avons adressé cette année deux bulletins d’information (N°17 et 18)

Rencontre avec madame de Courson, députée de la 4^ème circonscription de Côte d’Or

-Le 6 novembre, à notre demande, nous avons été reçus par madame de Courson, à sa permanence à Montbard.

-Nous lui avons présenté notre association ainsi que notre démarche au sein du centre hospitalier et de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais dans le cadre du Contrat Local de Santé.

-Nous lui avons fait part de notre inquiétude devant la dégradation de l’offre de soins en Haute Côte d’Or et de la nécessité que perdure une offre de soins de qualité et de proximité accessibles aux habitants les plus démunis.

-En particulier et dans l’immédiat il serait particulièrement important que soit prise en compte la demande de remplacement des 30 lits de l’unité de soins de longue durée par 30 lits d’E.H.P.A.D. Un transfert de ces lits du C.H.U. permettrait de garder un équilibre départemental.

Courriers

Dans le contexte difficile d’obligation de retour à l’équilibre financier pour le Centre Hospitalier l’association ne pouvait rester sans réaction.

Nous avons adressé un courrier au Directeur Général de l’A.R.S. ainsi qu’au Président du Conseil Départemental  de la Côte d’Or pour leur faire part de notre ressenti et de nos attentes.

Cérémonie des vœux

Comme chaque année, nous vous avons représentés à la cérémonie des vœux au personnel du C.H. H.C.O. à Montbard.

Le Président a profité de l’opportunité pour remercier en votre nom les personnels soignants, techniques et administratifs pour leur compétence et leur professionnalisme.

Le Rapport Moral a été approuvé à l’unanimité.

Rapport financier 2017 et projet de budget 2018 par la trésorière Mireille Seytre

(En préalable, le Président rappelle que compte tenu de la date de l’Assemblée Générale, fin d’année civile, et du fait que l’Association ne perçoit aucun fond public, l’exercice budgétaire a été fixé du 1^er novembre au 31 octobre et non à l’année calendaire)

Bernard Chauvot et Jacques Lombaert ont vérifié les comptes et les ont approuvés.

Le budget de l’Association est en équilibre

Il a été approuvé à l’unanimité.

Augmentation de la cotisation à compter de l’exercice 2019

Jean-Lou Germain fait remarquer que la présentation du résultat de l’exercice 2017 et le projet de budget 2018, montre que les seules recettes de l’association sont les cotisations et, avec l’effritement du nombre d’adhérents, elles ne suffiront plus à l’avenir à couvrir les charges, en particulier l’édition de trois bulletins annuels. En conséquence il propose d’augmenter le taux des cotisations qui n’a pas bougé depuis 10 ans.

Montant proposé 8 euros pour une personne seule, 15 euros pour une famille (à partir de deux personnes à la même adresse)

Cette demande est approuvée à l’unanimité.

Renouvellement du Conseil d’Administration

Le C.A. comporte actuellement 14 membres, mais conformément aux statuts il peut en avoir 18 .

Deux membres sont renouvelables : Marie-Claude Léni et Jacqueline Porta .

Un candidat se présente : Jean Abord-Hugon .

Les trois candidats sont élus à l’unanimité.

Le C.A. se réunira le jeudi 30 novembre à 18 heures à la Mairie de Châtillon sur Seine, salle Converset, prenez bonne note du nouveau lieu de réunion, il n’y aura pas de convocation excepté pour les membres absents ce soir.

Projets 2018 et actualités et développement du C.H. H.C.O.

Le Président Jean-Lou Germain présente deux gros dossiers, qui, outre l’activité habituelle de l’Association, retiennent l’attention et l’énergie de l’Association :

1°) Suivi du Plan de retour à l’équilibre financier du Centre Hospitalier de la Haute Côte d’Or

Comme vous avez pu le voir dans la presse, un plan de retour à l’équilibre financier a été imposé par l’administration de tutelle au Centre Hospitalier.

Cette mesure, malheureusement nécessaire, est particulièrement draconienne et nous le regrettons.

En effet, l’administration  n’a pas tenu compte que la situation financière de l’établissement n’était pas dûe à une mauvaise gestion, mais à un résultat mathématique dû à l’application de la T2A (tarification à l’acte) qui pénalise tout particulièrement les hôpitaux ne disposant pas de plateaux techniques qui, eux, sont très rémunérateurs, et d’autre part, un manque de recettes pour les E.H.P.A.D. qui ont un prix de journée très sensiblement inférieur à la moyenne et en tout cas au prix de revient.

Constamment nous intervenons auprès des autorités de la santé pour souligner l’importance de bénéficier de services hospitaliers de proximité de qualité en zone rurale. Nous n’avons jamais réclamé un C.H.U. en Haute Côte d’Or, mais nous ne devons pas être pénalisés de ne pas en avoir.

La Haute Côte d’Or, c’est un bassin de patients, mais c’est également un bassin d’emplois et la suppression de services du C.H. H.C.O. n’a pas que des conséquences négatives pour ses usagers, elle a des conséquences catastrophiques pour le personnel dont un certain nombre risque de se retrouver sans emploi.

2°) Participation à la recherche de médecins généralistes pour le secteur de Châtillon sur Seine

en relation avec l’administration du Centre Hospitalier et la ville de Châtillon qui nous a mandaté pour effectuer cette démarche en nous accordant une subvention pour les frais éventuels d’organismes de recrutements.

Les médecins généralistes comme les spécialistes sont devenus une « espèce » rare ! et malheureusement nous n’avons pas encore vu le pire !

Cette démarche de recherche de médecins pour exercer en Haute Côte d’Or est l’affaire de tous, de nous leurs patients, mais aussi de l’ensemble des professionnels de santé et en premier lieu les médecins eux-mêmes ! Ce qui, malheureusement ne semble pas toujours le cas.

Nous avons des arguments qui devraient être attractifs, mais encore faut-il avoir des contacts. L’une des meilleures solutions serait de toucher un couple de praticiens ainsi l problème du travail du conjoint ne se poserait pas.

Par contre, ne vous faites pas d’illusions, si en alimentation on peut inciter à manger français, le recrutement de médecins se fera certainement à l’étranger : Europe, Afrique ou Asie. 

Mais l’essentiel est d’avoir des professionnels compétents.

Nous vous tiendrons informés de la suite donnée à cette démarche.

3°) Enfin, comme de coutume, nous nous efforcerons de faire remonter au jour le jour vos réclamations et suggestions.

Le Président a ensuite donné la parole à

-Pascale de Bernard responsable du site de Châtillon sur Seine qui a jugé la situation catastrophique. Par manque de crédit aucun investissement ne pourra se faire en 2018.

-Hubert Brigand, Maire de la Ville de Châtillon sur Seine, Conseiller Départemental met toute son énergie à sauver notre hôpital, il serait partisan d'un regroupement avec Chaumont, donc 21-52. Le Conseil Municipal va allouer une subvention à l'Association des Usagers pour qu'elle essaie de trouver des médecins par l'intermédiaire d'une agence spécialisée.

-Yolaine de Courson députée de la circonscription a avoué que la situation était très confuse et qu'elle avait du mal à la comprendre. Pour dénouer le problème et faire avancer les choses de façon positive, elle propose des tables rondes où chacun pourra donner des idées, faire des suggestions . Le dossier sera ensuite transmis à madame la Ministre de la Santé.

Jean-Lou Germain a remercié pour leur présence active madame de Courson, Monsieur Brigand, tous les maires, responsables d’associations, représentants du C.H. H.C.O. et tous les adhérents présents

Puis il a laissé la place à  Didier Perrin, diététicien-Nutritionniste, ingénieur en Nutrition et Science des Aliments pour une conférence « Comment bien choisir ses aliments, entre intérêt nutritionnel et sécurité alimentaire »

Didier Perrin a présenté une très intéressante conférence qui a donné à tous d'excellents conseils de nutrition intelligente.

Tous les adhérents ont reçu des documents que je publie ci-dessous.

(Ces documents sont cliquables, puis pour encore mieux lire, utiliser la touche Ctrl.)