• L'assemblée 2015 du Conseil de Développement Economique et Social du Pays Châtillonnais (CDESPC)

    L'assemblée 2015 du Conseil de Développement

    1. PRÉSENTATION DU RAPPORT MORAL PAR LE VICE-PRÉSIDENT

    RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014

    C’est un vice-président satisfait qui vous présente le rapport moral pour l’exercice 2014.

    Organe consultatif, partenaire des élus de la communauté de communes, le CDESPC a trouvé un rythme de fonctionnement.

    Notre démarche s’est voulue positive, efficace, constructive, non polémique, mais sans concession, dans une relation sereine et confiante avec les élus et le personnel technique de la communauté de communes.

    ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Une réunion mensuelle exceptée au mois d’août.

    Une concertation et un échange d’informations par mail lorsque le président le juge opportun.

    Le bureau se réunit une ou plusieurs fois par mois en fonction de l’actualité communautaire et des dossiers en cours d’étude.

    RÉUNION THÉMATIQUE TRIMESTRIELLE

    Deux membres du CDESPC et le président qui est membre de droit participent à chacune des commissions communautaires.

    • ENVIRONNEMENT, DÉCHETS MÉNAGERS: Joël de POUGNADORESSE- Franz OLLER
    • TOURISME CULTURE: FABIENNE BÉCOT-ANSAULT- Joël de POUGNADORESSE
    • PARC NATIONAL-RÉFORME TERRITORIALE, STATUTS: FABIENNE BÉCOT-ANSAULT- RAOUL DU PARC
    • PETITE ENFANCE, SANTÉ: Paulette GUYAUT- Roger SAGET.
    • FINANCES : Élisabeth BARBIER- Denis D’HERBOMEZ.
    • PATRIMOINE-MATÉRIELS-HABITAT-TRAVAUX: Roger SAGET-Serge BERTHOLLE.
    • ÉCONOMIE : Élisabeth BARBIER- Denis D’HERBOMEZ.
    • AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE-NUMÉRIQUE-COMMUNICATION : - Marc RICHOMME.
    • ENFANCE–JEUNESSE-SOLIDARITÉ : Franz OLLER-Serge BERTHOLLE.
    • CONSEIL DE PAYS.

                10 membres Titulaires

    • Élisabeth BARBIER
    • Paulette GUYAUT
    • Jocelyne MALGRAS
    • Serge BERTHOLLE
    • Denis D’HERBOMEZ
    • RAOUL DU PARC
    • Franz OLLER
    • Roger SAGET
    • Joël de POUGNADORESSE
    • Jean-Claude AMIZET

    2 membres Suppléants

    • : FABIENNE BÉCOT-ANSAULT
    • Marc RICHOMME

    Siègent au conseil de Pays et participent aux travaux du bureau /conseil de Pays.

                Dans un souci d’efficacité et de meilleure participation, nous déplorons une insuffisance de mise à disposition de documents pour préparer les réunions. Cela nous parait indispensable pour pouvoir échanger objectivement en toute connaissance de cause. Il en est de même pour la communication tardive des dates de réunions, car il n’est pas toujours facile de se rendre disponible à court terme.

     CONTRAT LOCAL DE SANTÉ

    Nous avons participé en tant que membre à deux comités de pilotage .Ce contrat ambitieux qui a donné de bons résultats a été reconduit pour trois ans pour la période 2015-2017.

    Quatre axes d’orientations ont été retenus :

    • Renforcement de l’offre de soins.
    • Développement de la prévention et de la formation santé.
    • Santé environnement.

    À chaque réunion, nous avons insisté sur la nécessité d’une présence médicale, en tout point du territoire, offrant à chaque habitant la possibilité d’accéder à des soins de qualité. C’est pour nous une priorité absolue complémentaire de l’économie et nous serons vigilants à ce que des actions efficaces et pérennes soient mises en œuvre très rapidement.

      PROGRAMME LEADER.

    La thématique de ce programme européen est le maintien de la population et l’accueil de nouveaux acteurs économiques. Le président et plusieurs membres participent aux travaux du comité de programmation.

     PARC NATIONAL.

                      Le CDESPC est particulièrement impliqué dans les instances du groupement d’intérêt public (GIP) pour le Parc National.

           Fabienne BÉCOT-ANSAULT- Denis D’HEROMEZ siègent au bureau du conseil d’administration du GIP.

    Jean-Claude AMIZET président du conseil économique social et culturel siège (CESC) au CA du GIP avec voix consultative.

           Raoul du PARC, président de la maison de la forêt est vice-président du CESC du GIP.

           Élisabeth BARBIER et Marc RICHOMME participent aux travaux du CESC du GIP.

           Ces présences nous permettent d’œuvrer et d’être attentifs à ce que les intérêts des acteurs Économiques et des habitants soient préservés.

     Au mois d’octobre 2014, à l’invitation du conseil d’administration du CDESPC, le directeur du GIP, Monsieur Hervé PARMENTIER est venu présenter l’avancement des travaux et répondre à ses interrogations.

     Pour le CDESPC, le futur parc à vocation à être un moteur pour l’économie locale tout en préservant notre patrimoine.

                Sujets abordés :

    • Le calendrier de réalisation du parc.
    • Les craintes des agriculteurs et des acteurs de la filière bois.
    • La mise en place du régime transitoire d’autorisation spéciale applicable aux travaux et aux installations à partir de l’arrêté de prise en considération.

    Nous lui avons fait part de notre vigilance, de notre souhait de recherche d’un consensus et d’une amélioration notable de la communication en direction de la population.

     CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

    Nous sommes invités à assister, en tant que spectateurs aux travaux.

    Le CDESPC est toujours représenté par plusieurs membres.

    VISITE D’ENTREPRISE.

    Nous étions présents à l’inauguration des locaux de l’entreprise MUNOZ à Courban.

    VŒUX

       Nous étions également présents aux vœux de la communauté de communes.

     OBSÈQUES DU MAIRE DE VAUROIS.

    Le CDESPC était représenté aux obsèques de ce maire altruiste, courageux et dévoué.

     LETTRE D’INFORMATION.

    Comme nous nous y étions engagés, nous avons mis en place en 2014 une lettre d’information

    Pour vous tenir au courant de nos activités .En décembre 2014 vous avez reçu la lettre n°2 avec en particulier deux informations intéressantes concernant le contrat local de santé et notre synthèse de l’évaluation du contrat de pays 2007-2013.

           Cette lettre à périodicité variable sera reconduite en 2015.Vos remarques et suggestions sont les bienvenues.

     LES AVIS DU CDESPC.

    PÔLE D’EXCELLENCE RURAL DU VAL DES CHOUES:

     En 2013 à la demande du président de la communauté de communes nous avons examiné le dossier de demande de subvention d’un pôle d’excellence rurale d’un musée de la chasse portée par l’association de sauvegarde de l’abbaye du val des choues.

    Le 26 novembre 2013, nous avons rendu notre avis assorti de recommandations au président de la communauté de communes. Je vous donne lecture des points qui ont retenu notre attention.

    «Le CDESPC considère que ce projet peut s’inscrire dans le Pays Châtillonnais dans le cadre du futur Parc National où la chasse est une activité reconnue et source de revenus importants pour le territoire. Ce projet est une opportunité pour le Pays Châtillonnais, car il conforte un maillage de centres d’intérêt sur le territoire (musée du Pays Châtillonnais, maison de la forêt, marais tufeux, Vix,…). Il complète l’offre touristique du territoire. Le site est exceptionnel et les activités complémentaires liées à la chasse sont un facteur d’attractivité supplémentaire.

    Pour conclure, ce projet peut apporter une vraie valeur ajoutée au territoire, mais doit être repensé dans le cadre d’un partenariat touristique, financier et économique local, pour pouvoir aboutir et perdurer. »

    Le mercredi 16 juillet 2014, une rencontre a été organisée dans les locaux de la CCPC à l’initiative de monsieur Michel MONOT, présentation d’une nouvelle formulation de son projet, car n’était éligible aux subventions du contrat LEADER que la partie scénographie.

    Le conseil de PAYS réuni pour se prononcer sur cette nouvelle demande tardive n’a pas souhaité retenir cette nouvelle formulation.

    AVIS SUR LE DOSSIER DE PRISE EN CONSIDÉRATION DU GIP. :

    Le conseil d’administration lors de la séance du 10 novembre 2014 a émis un avis favorable assorti de recommandations et nous avons reçu une réponse individualisée début février 2015. Je vous donne lecture de celles-ci : 

    « Le CA émet un avis favorable sur le rapport de prises en considération avec       recommandations à l’unanimité des membres présents 

    Trouver un consensus et nouer un dialogue constructif pour que tous les acteurs   puissent travailler ensemble à la construction du futur parc.

     Rechercher des solutions novatrices pour un fonctionnement harmonieux permettant une gestion appropriée et exemplaire  des ressources et de la main d’œuvre tout en préservant les éléments remarquables du patrimoine naturel et architectural.

    Ne pas se limiter, sur le plan économique, au développement des trois filières et mettre en place un travail de concertation avec tous les autres acteurs.

     Pédagogie, clarté, transparence devront être  les maitres mots  de la communication pour  conduire les habitants à s’approprier  la démarche du futur parc.

    Mettre tout en œuvre pour laisser la gestion forestière  des cœurs et de la zone d’adhésion  aux  professionnels de l’ONF.

    Cette gestion devra permettre de faire face au besoin de l’industrie forestière, à la transition énergétique et préserver les droits coutumiers  des habitants (Chasse, Affouages, Cueillettes)

    La surface d’étude du cœur devrait permettre d’aboutir à la finalisation d’un cœur  d’une surface moindre  afin de répondre aux préoccupations des différents acteurs (forêts, agriculture, pierre … »

     La création du parc est atout majeur pour le développement économique de la région et la préservation de ses richesses naturelles (faune et flore).

    C’est un facteur de développement durable du territoire, mais il doit être le fruit d’un consensus entre tous  les acteurs (élus, habitants, sociaux professionnels, représentant de l’état) présents dans le périmètre d’étude.

      L’ÉVALUATION DU CONTRAT PAYS 2007-2013 et LEADER 2008-2014

     Le CDESPC a participé activement à de nombreuses réunions pour élaborer le plan de développement du territoire Châtillonnais.

    Le 15 septembre 2014, nous avons rendu notre évaluation du contrat de Pays et établi la synthèse avec les élus du CODIR Celle-ci a été soumise aux différentes commissions de la CCPC pour examen, amendement et enrichissement.

    Ces travaux ont permis de présenter le projet de développement de notre territoire au conseil Régional en utilisant les deux outils proposés : Programme Leader et le projet de territoire.

    Notre président a accompagné le président de la communauté de communes lors de la présentation à la région, le lundi 9 février 2015, du projet LEADER 2015-2020 avec les actions envisagées qui en découlent.

    La synthèse de notre évaluation a été publiée dans la lettre de décembre 2014.

     


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