La famille est toujours apparue comme un domaine  dans lequel le droit a tenu à imprimer sa marque. Il en est ainsi de sa cellule de base qu'est le couple dont l'organisation juridique a considérablement évolué en fonction , notamment, des changements de mentalités.

Le législateur s'est adapté à cette évolution de deux manières : d'une part en offrant différents types de "conjugalité" et d'autre part en les ouvrant aux couples homosexuels.

En 1804, année du code civil, seul le mariage était proposé donnant ainsi un statut aux personnes et aux  biens grâce au régime matrimonial.

En 1999 une loi a fait entrer dans le code le concubinage et le PACS (pacte civil de solidarité).

Un seul texte présente le concubinage, n'en donnant que sa seule définition,  laissant ainsi un certain vide juridique en ce qui concerne son fonctionnement, vide que les tribunaux ont du combler.

Le PACS, quant à lui, est plus encadré par le droit notamment en ce qu'une convention doit être rédigée  permettant aux partenaires du PACS d'organiser le statut de leurs biens.    

La constitution d'un couple est donc le résultat d'un choix  qu'il peut être intéressant d'éclairer en ayant une vision comparative des  différents modèles existants.

C'est cette approche générale du couple qui vous est proposée dans une conférence donnée  par Catherine Lopard, ancienne enseignante à la Faculté de Droit de Dijon.

Cette conférence, organisée par l'Association Culturelle Châtillonnaise, aura lieu le lundi 10 décembre 2018  à 14 heures 30 dans la salle de conférences de la Mairie de Châtillon sur Seine. (Les droits d'entrée aux conférences sont : 5 € par adhérent - 6€ par non adhérent ).